Si l’assurance vie est un placement financier c’est aussi un moyen idéal permettant la transmission de votre capital dans un cadre fiscal avantageux. Pour ce faire, il est nécessaire de rédiger parfaitement la CLAUSE BENEFICIAIRE de votre contrat d’assurance vie.
Comment fonctionne cette clause bénéficiaire ? Pourquoi est-elle si importante fiscalement ? Et comment la rédiger ? Voici nos conseils.
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire en assurance vie ?
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de désigner les ou les personnes (appelées « bénéficiaires ») qui percevront le capital du contrat en cas décès de l’assuré. Le capital étant constitué des versements nets majorés des intérêts de votre placement. C’est au souscripteur du contrat (le payeur des primes) que revient le droit de rédiger la clause bénéficiaire ainsi que de la modifier tout au long du contrat.
Qui peut être bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie ?
Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie est libre de choisir le ou les bénéficiaires de son contrat d’assurance. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale. Il peut donc s’agir du conjoint, des parents, des enfants, des neveux, des frères et sœurs, d’un ami, d’une association. Un enfant mineur peut par exemple être bénéficiaire. Les bénéficiaires ne sont donc pas forcément les héritiers. Il peut donc s’agir de personnes sans aucun lien de parenté.
Le choix du bénéficiaire s’avère donc très large et appartient librement au souscripteur.
En revanche, la loi (article 909 du code civil) interdit au souscripteur de nommer comme bénéficiaire certaines personnes :
• Le ministre des cultes (prêtre, rabbin, pasteur, imam…) ;
• Les mandataires judiciaires
• Un membre du secteur médical ayant soigné le souscripteur durant sa maladie ayant entrainé son décès
• Les employés de la maison de retraite ou de repos dans laquelle séjourne ou séjournera le souscripteur (article L116-4 du code de l’action sociale et des familles)
Une interdiction porte également sur le fait de vouloir nommer des animaux comme bénéficiaire du contrat d’assurance. Par contre, il est tout à fait possible de nommer une association protectrice des animaux.
Comment bien rédiger une clause bénéficiaire ?
Il est tout à fait possible de ne pas nommer de bénéficiaire à votre contrat d’assurance vie. Mais les conséquences sont importantes pour vos héritiers. En effet, en absence de bénéficiaire désigné, le capital (la valeur de rachat) intégrera le cadre de la succession. Vos héritiers ne bénéficieront donc pas des abattements fiscaux de l’assurance vie.
Un autre cas de contrat sans clause bénéficiaire existe : lorsque la clause bénéficiaire a été mal rédigée d’où l’importance d’apporter un soin tout particulier à sa rédaction.
Lors de la souscription de votre contrat il vous est proposé une clause bénéficiaire standard (« Mon conjoint non séparé de corps ou non engagé dans une procédure de divorce ou mon partenaire de PACS, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ») mais libre à vous de la rédiger librement en désignant nominativement vos bénéficiaires. Pour cela certaines règles s’imposent.
La clause bénéficiaire se doit d’être la plus claire et la plus précise possible. En effet, prenez tout d’abord le soin de désigner le bénéficiaire par ses nom et prénoms en précisant son adresse, sa date et son lieu de naissance ou par sa « qualité ».
S’il y a plusieurs bénéficiaires, il est vivement conseiller de préciser leur rang de priorité, et la répartition en pourcentage du capital pour chacun. Si vous ne précisez pas de répartition entre vos bénéficiaires, le capital sera réparti à parts égales entre eux
Lors de la rédaction de votre clause bénéficiaire, il est important de désigner les bénéficiaires en cascade.
En effet, si vous n’avez désigné qu’un seul bénéficiaire et qu’il meurt avant vous, alors sans bénéficiaire, votre assurance-vie sera réintégrée dans la succession. Si vous voulez éviter que cela arrive, il vous faut simplement prévoir des bénéficiaires en cascade : mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés par prédécès ou renonciation, à défaut, etc.
En effet, la représentation est prévue légalement ’en matière de succession (article 751 à 755 du Code civil). Elle permet à l’héritier d’une personne prédécédée de recueillir à sa place sa part dans une succession. En assurance vie, la représentation d’un bénéficiaire désigné à titre gratuit ne se présume pas. S’il décède avant l’assuré, ses représentants ne pourront percevoir le capital dans le cadre de cette enveloppe que si la clause bénéficiaire le prévoit expressément. Prévoir dans la clause bénéficiaire une faculté de représentation est un point important
Apporter une rigueur toute particulière si vous nommer votre conjoint comme bénéficiaire. Attention, en cas de désignation du conjoint, le bénéficiaire est celui qui a cette qualité lors du dénouement du contrat. Si à son décès le souscripteur est divorcé ou veuf, le capital tombera alors, faute de bénéficiaire, dans sa succession civile et fiscale. Il est donc important de nommer son conjoint plutôt que par sa qualité
La clause bénéficiaire de par son importance se doit être actualisée régulièrement selon les évolutions de votre situation personnelle et patrimoniale (mariage, modification du contrat de mariage, PACS, naissance, héritage…). Pensez à faire le point avec votre conseiller.
