Dernièrement, l’on a assisté à certaines modifications de la loi Pinel notamment concernant les plafonds de ressources, le loyer limite, le logement loué nu, etc. Cependant, l’on n’a pas encore parlé du choix spécifique du locataire. En tant que propriétaire, est-il possible de louer à sa famille avec cette nouvelle loi ? Eh bien, la réponse est OUI. Nos conseils.
Les conditions de location familiale avec Pinel
Il est sans aucun doute possible de louer son logement à un membre de sa famille avec la loi Pinel. Mais pour cela, il faudra respecter certaines règles établies par ce même dispositif.
Parmi ces règles, vous devez premièrement respecter les plafonds de ressources établis par cette loi. A noter que le calcul de ces plafonds se base sur la zone où se trouve votre logement et sur les revenus de l’année N-2 de votre locataire.
Cette condition n’est valable que pour les membres de votre famille hors de votre foyer fiscal.
Troisièmement, vous devez également respecter les conditions de location liées à la loi Pinel en fonction de chaque zone : les conditions de location nue pour les zones Abis, A, B1, B2 et C.
Si vous respectez ces conditions, vous pourrez louer votre bien à votre famille tout en bénéficiant de réductions d’impôts liées au dispositif Pinel.
Les plafonds de ressources des locataires en loi Pinel
En tant que propriétaire, et comme mentionné plus haut, vous devez respecter les plafonds de ressources annuels de votre locataire en loi Pinel pour pouvoir bénéficier de tous ces avantages fiscaux générés par la loi Pinel. Les voici :
- Pour un locataire seule, le plafond de ressources est de 38 377 € en zone Abis et A, 31 280 € en zone B1 et 28 152 € en zone B2 et C ;
- Pour un couple sans enfant, ce sera 57 357 € en zone Abis et A, 41 772 € en zone B1 et 37 594 € en zone B2 et C ;
- Pour un couple ou une personne avec un enfant à charge, ce sera 75 188 € en zone Abis, 68 946 € en zone A, 50 233 en zone B1 et 45 210 en zone B2 et C ;
- Pour un couple ou une personne avec 2 enfants à charge, c’est 82 769 € en zone Abis, 85 586 € en zone A, 60 643 € en zone B1 et 54 579 € en zone B2 et C ;
- Pour un couple ou une personne avec 3 enfants à charge, c’est 106 807 € en zone Abis, 97 766 € en zone A, 71 340 € en zone B1, 65 206 € en zone B2 et C ;
- Pour un couple ou une personne avec 4 enfants à charge, ce sera 120 186 € en zone Abis, 110 017 € en zone A, 80 399 € en zone B1, et 72 359 € en zone B2 et C ;
- Pour un couple avec 4 enfants et plus, pour chaque enfant à charge supplémentaire à partir du 5e, vous obtiendrez une majoration de 13 190 € en zone Abis, 12 258 € en zone A, 8 969 € en zone B1, 8 070 € en zone B2 et C.
