L’assurance emprunteur d’un prêt immobilier peut représenter jusqu’à 40 % de son coût total. Or, les propositions des banques peuvent être jusqu’à 4 fois supérieures à celles d’organismes spécialisés dans le domaine. En optant pour la délégation d’assurance, il est ainsi possible de réduire son coût jusqu’à 75 %, et grâce à la FSI (Fiche Standardisée d’Information), la comparaison des offres devient facile ! Un libre choix offert à l’emprunteur, qui peut être porté par un courtier pour l’imposer plus facilement à l’organisme prêteur.
Quels sont le rôle et le contenu de la FSI ?
Depuis le 1er octobre 2015, les banques doivent accompagner leur offre de prêt d’une Fiche Standardisée d’Information (FSI). Un document listant et précisant les garanties minimales retenues par la banque, parmi les 26 critères définis par la CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), l’estimation du coût de la solution d’assurance et la mention concernant la possibilité de choisir librement son assureur de prêt.
Chaque établissement doit ainsi sélectionner jusqu’à 15 garanties standardisées – 11 relevant des garanties générales et 4 plus spécifiques, relatives à la couverture du risque de perte d’emploi. Ce document précise également le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA), exprimant le coût de l’assurance par mois, par trimestre, par an et sur l’ensemble de la durée du prêt.
Ainsi formalisée, elle facilite le jeu de la concurrence, à travers une meilleure comparaison des offres d’assurance.
La FSI permet-elle la délégation d’assurance ?
Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent contracter une assurance auprès d’un autre organisme que celui retenu pour le crédit. Une législation difficile à appliquer sur le terrain. Avec la loi Hamon, il leur est possible de changer d’assurance un an après la signature.
Mais pour profiter de cette liberté, il est absolument nécessaire de trouver un contrat d’assurance avec « des garanties au moins équivalentes ». Une équivalence demeurée très « floue » jusqu’à l’arrivée de la FSI, qu’un décret n°2015-460 du 20 avril 2016 a rendu obligatoire à tous les organismes prêteurs. Elle formalise la relation entre le prêteur et l’emprunteur et liste les garanties exigées par la banque en assurance de prêt.
Cette Fiche Standardisée d’Information vient parachever le dispositif de délégation.
En effet, grâce à elle, le pouvoir d’appréciation des banques est encadré et leur refus de délégation doit être motivé.
En théorie, ce dispositif permet la comparaison des garanties d’assurance entre assurance de groupe proposée par la banque et assurance déléguée dans les meilleures conditions. Et ainsi permettre à chacun des emprunteurs de pouvoir bénéficier d’un réel libre choix… en théorie…
Comment trouver une offre d’assurance équivalente à celle proposée par les banques ?
… En pratique, ces dispositions légales censées lever les dernières barrières de la délégation d’assurance se heurtent malheureusement à la réticence de nombreuses banques qui souhaitent conserver ce marché.
Aujourd’hui, la meilleure « arme » à présenter aux banques reste le recours à un courtier en crédit : un professionnel en mesure de répondre aux exigences de la banque en matière d’assurance.
Afin de faciliter les échanges entre la banque et l’assurance déléguée, une seconde fiche a été introduite par décret n°2015-494 du 29 avril 2015. Elle permet quant à elle d’encadrer les pratiques des banques et de trouver une offre équivalente.
Cette fiche « personnalisée » précise diverses informations concernant le prêt notamment et le capital emprunté, la durée du prêt, le taux d’intérêt appliqué, le tableau d’amortissement mais également les critères retenus pour l’équivalence du niveau de garantie.
Elle est remise à l’emprunteur qui doit la transférer à son assureur, ou à son courtier. Sur la proposition d’assurance déléguée est notifiée les exigences de garanties de la banque, le capital assuré par garantie et le coût de chacune.
La banque a 10 jours pour analyser la proposition d’assurance déléguée et formuler une réponse.
Expert dans son domaine, le courtier en crédit travaille chaque demande d’emprunt et d’assurance, en fonction de la situation de l’emprunteur et des exigences des banques.
Il sait donc établir le niveau de garantie requis et établir une proposition d’assurance équivalente répondant à vos besoins.
Par ailleurs, avec une délégation d’assurance, les économies peuvent se chiffrer à plusieurs milliers d’euros sur la totalité du crédit…
Pour finir, depuis le 17 janvier 2017, la voie de la résiliation annuelle du contrat emprunteur est possible pour les offres de prêts établies à compter du 1er mars 2017. Concernant les contrats en cours, cette faculté de résiliation ou de droit de substitution sera vigueur le 1er janvier 2018 !
Dans ces conditions favorables à la délégation d’assurances, il serait dommage de ne pas profiter de la compétence d’un courtier gratuit !
