Une SCI à capital fixe / variable ? Quel type d’apport ?
Entourez-vous d’un expert en crédit Immofinances.net au moment de la contractualisation de votre SCI (Société Civile Immobilière) : un certain nombre de clauses mérite votre réflexion – notamment celle qui concerne les modalités de constitution de son capital social. Est-il fixe ou variable ? L’apport est-il réalisé en numéraire ou en nature ? Une SCI à capital fixe ou…
Quel est le calendrier des paiements dans un CCMI ?
À la signature du Contrat de Construction des Maisons Individuelles (CCMI), fixant de manière ferme et définitive, le prix de l’habitation, débute le calendrier des différents paiements, prévus et décrits précisément dans les paragraphes suivants. Ces appels de fonds sont encadrés par l’article R231-7 du Code de la construction et de l’habitat : à chaque étape, venez…