Assurance dommage ouvrage : c’est quoi ?
Les particuliers ayant un projet de construction entendent souvent parler de dommage ouvrage et d’assurance décennale. Ces assurances sont-elles obligatoires ? Sont-elles complémentaires ? Qui doit les souscrire ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le dommage ouvrage. Définition de l’assurance dommage ouvrage La loi SPINETTA du 4 janvier 1978 impose de souscrire une assurance dommage…