Achat immobilier: quel est le rôle du certificat d’urbanisme

Utile dans toute procédure d’achat de terrain ou de maison, le certificat d’urbanisme, bien qu’il ne soit pas obligatoire, reste un document important. Il se présente comme une véritable source d’informations, regroupant différentes règles susceptibles d’impacter directement les projets de construction ou d’aménagement du propriétaire. Faut-il opter pour un certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel ? Selon…

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CCMI : que contient ce contrat de construction ?

Parmi les différents contrats de construction, le CCMI assure un degré de sécurité juridique très élevé : très réglementé, il détaille, par écrit, les conditions d’intervention et doit impérativement être signé avant le début des travaux. Dès cet instant, le client maître d’ouvrage dispose de 10 jours pour se rétracter, à compter du lendemain de la…

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