Servitudes : quelles implications pour le propriétaire ?

Les servitudes concernent aussi bien sur une construction déjà bâtie qu’un terrain : elles sont mises en place quand il existe deux propriétés pour un même espace. Comment s’appliquent-elles ? Quelles sont leurs conséquences ? Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur une règle qui est sollicitée dans de nombreux cas. Quels sont les types de servitudes ? Il…

Read article

Quels travaux sont concernés par le permis d’aménager ?

Le permis d’aménager est un acte visant à contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain. Avec le permis de construire et le permis de démolir, il fait partie des trois autorisations d’urbanisme permettant à l’Administration de contrôler et valider les travaux. Formalités et démarches. Quel type de projet réclame un permis d’aménager ? Concrètement,…

Read article