Quel est le calendrier des paiements dans un CCMI ?
À la signature du Contrat de Construction des Maisons Individuelles (CCMI), fixant de manière ferme et définitive, le prix de l’habitation, débute le calendrier des différents paiements, prévus et décrits précisément dans les paragraphes suivants. Ces appels de fonds sont encadrés par l’article R231-7 du Code de la construction et de l’habitat : à chaque étape, venez…
