Pour quels travaux faut-il une déclaration préalable ?
La déclaration préalable est un document obligatoire nécessaire, pour la conduite de certains travaux et aménagements. Destinée essentiellement à vérifier si le projet répond bien aux règles d’urbanisme en vigueur, elle concerne les travaux qui sont, ni soumis au permis de construire, ni exempts de toutes formalités (projet de petite ampleur). Formalités et démarches. Quel…
La loi ALUR et son encadrement des locations
Publiée au journal officiel le 26 mars 2014, la loi ALUR a progressivement modifié certaines règles dans la sphère de l’immobilier. Aujourd’hui, ce dispositif encadre de nombreuses pratiques, notamment dans la location. Retrouvez les principales conséquences de cette loi. Qui doit signer un contrat d’assurance ? Qu’un bien immobilier soit confié en gestion locative à une…