Quelles sont les garanties prévues dans un CCMI ?
La rédaction d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) intègre une partie sur les différentes garanties qui entreront en jeu à la réception des travaux : la garantie de livraison à prix et délais convenus, la garantie de remboursement, ainsi que les autres garanties couvrant les dommages éventuels. Présentation. La garantie de remboursement Non obligatoire,…
Une SCI à capital fixe / variable ? Quel type d’apport ?
Entourez-vous d’un expert en crédit Immofinances.net au moment de la contractualisation de votre SCI (Société Civile Immobilière) : un certain nombre de clauses mérite votre réflexion – notamment celle qui concerne les modalités de constitution de son capital social. Est-il fixe ou variable ? L’apport est-il réalisé en numéraire ou en nature ? Une SCI à capital fixe ou…