La certification Habitat et Environnement
Mise en place par Cerqual, filiale de l’association Qualitel, la certification Habitat & Environnement (H & E) s’intéressait à l’impact écologique du bâtiment, tout au long de son cycle de vie. De fait, elle s’appliquait uniquement aux programmes de logements neufs, qu’il s’agisse de maisons individuelles groupées ou d’immeubles collectifs. Depuis 2015, elle est remplacée…
Quels sont les travaux dispensés de toute autorisation ?
Si certains travaux sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable, d’autres n’imposent aucune formalité au titre du Code de l’urbanisme, sauf si le terrain est situé au sein d’un secteur sauvegardé, d’un site protégé, ou entre dans le champ de vision d’un monument…