L’achat d’un bien immobilier se fait en plusieurs étapes et la promesse de vente est l’une d’entre elles. Cependant, cet avant-contrat n’est pas encore déterminant pour que l’emménagement puisse se faire. Afin de comprendre cela, il est alors important de définir ce contrat, ce qui va aussi nous permettre de connaître, suite à l’obtention de…
Alors que la souscription à une assurance emprunteur n’est pas obligatoire en théorie, elle est quasiment impérative dans la pratique, si vous souhaitez obtenir un prêt immobilier. Cependant, vous devez savoir qu’il est désormais possible de résilier cette assurance, nécessité qui peut surgir suite à différentes raisons. Cet article va justement vous démontrer que résilier…
La loi Hamon est une loi relative à la consommation et dont l’entrée en vigueur date de 2014. Toujours dans les lignes de cette loi, des règles concernant l’assurance emprunteur, en particulier, ont été établies afin d’assurer la protection des consommateurs et de permettre une concurrence plus juste auprès des assureurs. Voyons de plus près…
La Loi Lagarde a été mise en vigueur en 2010 et, depuis, elle a inspiré plusieurs modifications dont les dernières seront opérationnelles dès le 1er juin 2022. Étant donné qu’elle est plus ancienne et que de nouvelles lois ont fait leur apparition, il convient tout de même d’en savoir davantage à propos de la loi…
