Pour quels travaux faut-il une déclaration préalable ?
La déclaration préalable est un document obligatoire nécessaire, pour la conduite de certains travaux et aménagements. Destinée essentiellement à vérifier si le projet répond bien aux règles d’urbanisme en vigueur, elle concerne les travaux qui sont, ni soumis au permis de construire, ni exempts de toutes formalités (projet de petite ampleur). Formalités et démarches. Quel…
Quels travaux sont concernés par le permis d’aménager ?
Le permis d’aménager est un acte visant à contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain. Avec le permis de construire et le permis de démolir, il fait partie des trois autorisations d’urbanisme permettant à l’Administration de contrôler et valider les travaux. Formalités et démarches. Quel type de projet réclame un permis d’aménager ? Concrètement,…