Quel est le calendrier des paiements dans un CCMI ?
À la signature du Contrat de Construction des Maisons Individuelles (CCMI), fixant de manière ferme et définitive, le prix de l’habitation, débute le calendrier des différents paiements, prévus et décrits précisément dans les paragraphes suivants. Ces appels de fonds sont encadrés par l’article R231-7 du Code de la construction et de l’habitat : à chaque étape, venez…
Achat immobilier: quel est le rôle du certificat d’urbanisme
Utile dans toute procédure d’achat de terrain ou de maison, le certificat d’urbanisme, bien qu’il ne soit pas obligatoire, reste un document important. Il se présente comme une véritable source d’informations, regroupant différentes règles susceptibles d’impacter directement les projets de construction ou d’aménagement du propriétaire. Faut-il opter pour un certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel ? Selon…