Quels sont les types de contrats de construction de maison ?
À l’aube d’un projet de construction de maison, il est absolument nécessaire de se pencher sur la question du type de contrats à signer : faut-il souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), avec ou sans plan ? Un contrat d’architecte ? Un contrat d’entreprise ? De votre choix dépendra le degré de sécurité juridique associé. Le contrat…
L’imposition des plus-values immobilières
La volonté du gouvernement actuel est de « libérer le foncier disponible, en incitant fiscalement les propriétaires à vendre » (Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, le 20 septembre 2017). Dans cette optique, le régime fiscal de la plus-value a connu quelques modifications. Décryptage de son calcul. De la plus-value brute à la plus-value…